Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’EURL LA MAISON DES SENIORS, dont le siège social est situé 6 bis, rue de Fenouillet 31200 TOULOUSE, et le client, personne physique non commerçante, de la Boutique du site www.lamaisondesseniors.fr

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Les produits

La Société LA MAISON DES SENIORS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

2. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre site de production. Nous nous engageons à vous proposer une solution de remplacement dans l’hypothèse de ne pouvoir vous fournir le ou les articles sélectionnés.

3. Prix – Paiement

Les prix affichés sur le site www.lamaisondesseniors.fr et dans sa boutique en ligne sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Le paiement du prix s’effectue comptant après validation de la commande.

4. Commande

- L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site www.lamaisondesseniors.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La société LA MAISON DES SENIORS confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

- L’EURL LA MAISON DES SENIORS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement, sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrables ; il conviendra d’ajouter un délai de marquage et/ou retouche si cette prestation était demandée, notre service client prendrait alors contact avec le client pour évaluer la date d’expédition.

- Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom et Prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone (facultatif)

- En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’EURL LA MAISON DES SENIORS ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client.

- La facture correspondant à la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de notre entrepôt.

- Les données enregistrées par notre système informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’EURL LA MAISON DES SENIORS et ses clients.

5. Livraison

Zone de livraison

La zone de livraison comprend :

- France Métropolitaine & la Corse

Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont établis comme suit :

- Commande inférieure à 100 €, participation de 7,50 €

- Commande comprise entre 100 et 150 €, participation de 5,00 €

- Commande supérieure à 150 €, frais de livraison offerts

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

6. Rétractation

Le client dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des marchandises, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

L’EURL LA MAISON DES SENIORS s'engage à échanger, à concéder un avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas d'erreur de la part de l’EURL LA MAISON DES SENIORS dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

LA MAISON DES SENIORS – 6 bis, rue de Fenouillet – 31200 TOULOUSE

8. Responsabilité

L’EURL LA MAISON DES SENIORS peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

L’EURL LA MAISON DES SENIORS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

En tout état de cause, la responsabilité de l’EURL LA MAISON DES SENIORS sera limitée au montant de la commande.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

10. Litiges

Le client et l’EURL LA MAISON DES SENIORS privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de TOULOUSE seront compétents.

11. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de l’EURL LA MAISON DES SENIORS d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant l’EURL LA MAISON DES SENIORS :

par courriel via la rubrique « Contact » du site www.lamaisondesseniors.fr

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte »


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